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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
’expert de l’avancement des opérations.
Il peut, par voie d’ordonnance, modifier la mission de l’expert ainsi que le délai imparti pour le dépôt du rapport. Cette ordonnance est communiquée aux parties et à l ... , arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse ;
4° de conclusions qui tendent à la ... Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
.570.900
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
21.111.500
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine
265.300
Chap. 24.
- Affaires Culturelles
695 ... Nominatives
308.700
Chap. 7.
- Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
40.500
Chap. 8
- Conseil de la Mer
31.400
2.083.800
Section 3.
- MOYENS DES SERVICES ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
. 22. - Sûreté Publique - Direction
130.870.000
- 846.000
129.027.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.790.000
10.000
1.800.000
Chap. 24. - Affaires Culturelles ... . - Sûreté Publique - Direction
130.870.000
- 846.000
129.027.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.790.000
10.000
1.800.000
Chap. 24. - Affaires Culturelles
4.183.000
/
4.183.000
Chap ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
la somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la ...
27.267.000
- 650.000
26.617.000
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
124.015.000
- 1.700.000
122.315.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.483.000
1 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la somme ...
27.267.000
- 650.000
26.617.000
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
124.015.000
- 1.700.000
122.315.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.483.000
1 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
.
- Conseiller de Gouvernement
1.290.100
Chap. 21.
- Force Publique - Carabiniers
4.700.200
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
22.434.000
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine ... .
- Conseiller de Gouvernement
1.290.100
Chap. 21.
- Force Publique - Carabiniers
4.700.200
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
22.434.000
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.462.000
28.462.000
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
129.873.000
- 846.000
129.027.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.601.000
1.601.000
Chap. 24 ... .860.000
97.700.000
=========
97.700.000
=========
Section 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES :
I - Couverture déficits budgétaires de la Commune
et des Etablissements Publics :
Chap. 1 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
'INTERIEUR :
Chap. 20. - Conseiller de Gouvernement
1.134.700
70.000
1.204.700
Chap. 21. - Force Publique - Carabiniers
4.570.900
/
4.570.900
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
21.111.500
80 ... 'INTERIEUR :
Chap. 20. - Conseiller de Gouvernement
1.134.700
70.000
1.204.700
Chap. 21. - Force Publique - Carabiniers
4.570.900
/
4.570.900
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
21.111.500
80 ...